Votre rang a changé?

Le nouveau Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, entré en vigueur le 1er septembre 2011, pourrait avoir affecté votre rang sur la liste d’admissibilité.

À compter du 1er septembre 2012, toutes les demandes (anciennes et nouvelles) sont classées selon les mêmes critères, soit:

  1. Pondération des revenus (3 tranches de 2 points – maximum 6 points)
  2. Ancienneté de la demande (2 points par année – maximum 6 points)
  3. Nombre d’enfants (1 point par enfant – sans maximum)

 

Le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique vise à offrir un traitement équitable à tous les ménages à faibles revenus admissibles pour l’obtention d’un logement à loyer modique. Certains ménages seront avantagés et heureux de ce changement, mais d’autres seront déçus parce que leur demande sera déclassée par les demandes plus anciennes.

Vous pouvez consulter deux exemples de demandes de logement dont le rang sur la liste d’admissibilité a changé suite à l’application du nouveau Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique en cliquant sur ce lien.