Admissibilité pour un logement Abordable

Pour devenir locataire d’un logement abordable, il faut d’abord déposer une demande auprès de l’OMH Longueuil. La demande sera admissible si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le demandeur (personne seule ou chef du ménage) a au moins 18 ans ou est un mineur émancipé;
  • Le demandeur peut assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles;
  • Le demandeur est citoyen canadien ou résident permanent (immigrant reçu) et est résident du Québec;
  • Le demandeur a résidé au Québec pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande;
  • La valeur des biens possédés par le demandeur et les personnes inscrites sur sa demande est de 80 000 $ ou moins.

Les revenus bruts collectifs, pour l’année précédente, des personnes inscrites sur la demande doivent se situer entre les bornes suivantes :

 CATÉGORIE  REVENUS MAXIMAUX REVENUS MAXIMAUX SUPÉRIEURS
 Personne seule ou couple  De 15 000 $ à 28 000 $  42 000 $
 2 à 3 personnes (sauf couple)  De 18 000 $ à 33 000 $  48 000 $
 4 à 5 personnes  De 20 000 $ à 38 000 $  55 000 $
 6 personnes et plus  De 26 000 $ à 55 000 $  67 000 $

 

Coût du loyer

Basé sur le coût de la construction et non sur le revenu des occupants.

 

Choix des territoires

CATÉGORIE TYPO VILLES / ARRONDISSEMENTS
Famille  1cc et 3cc  Brossard
Famille  1cc et 2cc  Longueuil
Famille  1cc et 2cc  Saint-Hubert
PA (personne âgée 60 ans +)  1cc et 2cc  Longueuil, Saint-Hubert (Laflèche)  et Boucherville

 

Non admissible

  • Le demandeur qui a déguerpi d’un logement à loyer modique ou d’un logement abordable sans en aviser l’Office ;
  • Le demandeur ou, le cas échéant, l’un des membres de son ménage, qui a une dette envers un locateur de logements à loyer modique ou d’un logement abordable, pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur tant que cette dette n’est pas éteinte ;
  • Le demandeur ou, le cas échéant, l’un des membres de son ménage, qui a reçu un avis d’éviction de la Régie du logement alors qu’il était locataire d’un logement à loyer modique ou d’un logement abordable;
  • Le demandeur qui a signé un bail pour un logement abordable et a refusé d’en prendre possession tant que sa dette de préavis n’est pas éteinte.